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Objectif et qualité des contenus
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Vu l’obligation d'information pré-contractuelle
Vu la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de déclaration n°7) - J.O n° 128 du 3 juin 2006.