Sur la photo de gauche à droite : Monsieur le DPO de l’ATM David Lela Luzolo, Madame La Présidente de l’ATM le Docteur Monique Brulliard et Madame la Directrice des Archives départementales de la Meuse Alix Charpentier.
Après l’approbation de sa politique de sécurité par la Commission informatique et libertés (CNIL) en avril 2021, la validation de son organisation des ressources humaines sur la protection des données de ses salariés en mai 2021, c’est les Archives départementales de la Meuse qui confirment la politique d’archives menée par l’association tutélaire de la Meuse par la signature de la charte archivage.
Cette charte est le résultat d’une collaboration, mise en musique par le délégué à la protection des données (DPO) de l’ATM, entre les services de l’ATM et les Archives départementales. Elle contribue à la qualité de l’accompagnement des usagers de l’ATM aussi bien pour son service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (Mjpm) que Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS).
Les signataires s’engagent ainsi à concilier le droit à l’oubli prévu par le Règlement général pour la protection des données (dit RGPD) face au devoir de mémoire prévu par le Code du patrimoine.
L’ATM est mobilisé pour gérer, verser et éliminer les archives en conformité avec la règlementation nationale et européenne.
Les Archives départementales de la Meuse, quant à eux, renouvellent par cette signature leur reconnaissance de la dynamique lancée en janvier 2019, comme première charte d’archivage de France conforme au RGPD.
